La visite de préreprise
C’est une visite médicale proposée au salarié pendant son arrêt maladie. Elle peut être demandée par le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin-conseil des organismes de Sécurité sociale, ou par le salarié lui-même. Non obligatoire, cette visite est précieuse car elle aide à anticiper au mieux le retour au travail. Elle peut être composée d’un examen médical et d’un échange plus ou moins long, à l’issue desquels le médecin peut proposer plusieurs solutions pour faciliter le retour du salarié dans son emploi. Cette visite ne se substitue pas à la visite de reprise qui est, elle, obligatoire dans les huit jours qui suivent la date de retour à l’emploi.
Le temps partiel thérapeutique
Ce dispositif temporaire permet à une personne salariée en arrêt maladie de reprendre son travail en douceur et de poursuivre des soins. Le salarié est sécurisé sur le plan financier car il perçoit ses indemnités journalières (IJ) pour compenser le temps non travaillé. Ce droit n’étant pas toujours accordé et nécessitant l’accord de plusieurs personnes, il est important d’en anticiper
la demande au plus tôt. Plusieurs conditions sont requises.
Il faut notamment que la santé du salarié soit susceptible d’être améliorée après l’arrêt maladie grâce au passage au temps partiel. Il faut aussi que le salarié remplisse les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières maladie. En revanche, aucune condition d’ancienneté n’est requise et les salariés en CDD et en CDI peuvent accéder au temps partiel thérapeutique. C’est à son médecin traitant qu’il faut s’adresser pour la prescription.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La RQTH est accordée à toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites du fait de la dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique. Attribuée pour une durée limitée ou non, elle fait bénéficier le travailleur, entre autres, d’aménagements au niveau de ses horaires de travail et/ou de son poste de travail par l’achat de matériel adapté… La RQTH peut également entraîner la participation à l’acquisition d’aides techniques : appareillage auditif, visuel, fauteuil roulant… Pour un employeur, compter dans ses effectifs un salarié reconnu comme handicapé peut être un avantage : il peut ainsi respecter l’obligation de compter au moins 6 % de salariés en situation de handicap.
Le reclassement
En cas d’impossibilité durable de reprendre son activité professionnelle, le médecin du travail peut déclarer qu’un salarié est inapte à reprendre son emploi initial. Le salarié concerné doit se voir proposer un reclassement professionnel, c’est-à-dire un autre emploi correspondant à ses capacités. L’employeur est obligé de rechercher ce poste, sauf si le maintien dans l’emploi est gravement préjudiciable à la santé du travailleur ou si l’inaptitude s’étend à toute activité professionnelle. Le salarié reste libre de refuser l’emploi proposé mais son employeur pourra alors procéder à son licenciement pour inaptitude (sauf dans la fonction publique).
Le rendez-vous de liaison
Introduit par la loi du 2 août 2021, le rendez-vous de liaison vise à renforcer la prévention en santé au travail. L’employeur a l’obligation d’informer ses salariés de l’existence de ce rendez-vous de liaison. Il peut être proposé par l’employeur à un salarié en arrêt de travail depuis plus d’un mois, ou demandé par le salarié lui-même. L’objectif : maintenir le lien entre les deux parties et informer le travailleur des différents dispositifs mis à sa disposition pour favoriser son retour.
NB : des dispositifs similaires peuvent exister pour les fonctionnaires et les indépendants comme le temps partiel thérapeutique.
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