En théorie, la déontologie impose aux médecins conventionnés de secteur 2 d’appliquer leurs tarifs « avec tact et mesure». Mais dans les faits, ils pratiquent des dépassements d’honoraires qui n’ont cessé d’augmenter en quarante ans. En conséquence, certaines personnes malades, notamment celles à faibles revenus mais pourtant non éligibles aux aides sociales, se trouvent dans l’obligation de devoir supporter financièrement un reste à charge important. Voire de repousser ou de renoncer à des soins souvent indispensables. De quoi renforcer un peu plus l’inégalité d’accès aux soins. Pour éviter les dépassements d’honoraires abusifs, plusieurs solutions s’offrent à vous. Même s’ils sont rares, certains spécialistes exercent en secteur 1 sans dépassement. On les trouve notamment à l’hôpital public ou dans des centres de santé conventionnés.
Lorsque le spécialiste exerce en secteur 2, assurez-vous du coût de la consultation avant que les soins ne soient réalisés. En cas de dépassement d’honoraires, les tarifs des principaux actes doivent être affichés dans la salle d’attente. C’est une obligation légale. Les médecins doivent vous donner toutes les informations sur leurs pratiques tarifaires. Pour savoir si un médecin est adhérent à l’option pratique tarifaire maîtrisée (Optam), qui encadre les dépassements d’honoraires, consultez le site de l’Assurance maladie. Si c’est le cas, la mention « Honoraires avec dépassements maîtrisés (Optam) » s’affiche.
Pour les médecins qui pratiquent des honoraires libres, contactez votre mutuelle, si vous en avez une, pour connaître le montant de votre reste à charge. Les niveaux de remboursement diffèrent selon les contrats. Il vous est aussi possible de négocier directement les tarifs avec votre médecin. En cas de refus, vous pouvez demander un recours auprès de l’Assurance maladie ou du Conseil national de l’Ordre des médecins. Pour les plus démunis, les Comités départementaux de la Ligue peuvent aussi vous venir en aide ponctuellement, après étude de votre situation par une assistante sociale.
Pour en savoir plus
En ALD, j’ai quand même des frais à ma charge, est-ce normal ? | Ligue contre le cancer (droit-demarche-cancer.fr)